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Armes

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Sont considérées comme des armes : les armes à feu (pistolets et revolvers), les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les armes soft air et les couteaux qui ont une longueur totale de plus de douze centimètres, ou une longueur de lame supérieure à cinq centimètres, dont le mécanisme d'ouverture automatique peut être actionné d'une seule main. Par ailleurs, les poignards à lame symétrique de moins de trente centimètres, les matraques, les étoiles à lancer, les coups de poing américains, les frondes avec repose-bras, les appareils à électrochocs et les sprays (contenant des substances irritantes, excepté les sprays au poivre) sont également soumis à la loi sur les armes.

Un permis d’acquisition d’armes est obligatoire si vous souhaitez acquérir une arme à feu. Ne sont pas soumis à une telle déclaration : les armes qui ne sont pas à feu, comme les pistolets à lapins (à un coup), les armes soft air, les armes à feu d’alarme, les armes de paintball, les armes factices (à un coup), les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes à répétition manuelle (carabines de sport), les fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons, les fusils d’ordonnance à répétition manuelle pour la chasse et les fusils d’ordonnance à répétition manuelle. Cette autorisation ou obligation de déclaration est non seulement requise en cas d’acquisition d’une arme, mais aussi lors d’une donation ou d’un héritage.

Les armes à feu fabriquées avant 1870 ou les armes blanches, ou autres, fabriquées avant 1900, ne sont pas soumises à la loi sur les armes. En revanche, des dispositifs relatifs sont en vigueur si vous souhaitez porter ou transporter une telle arme.

Concernant la possession d’armes interdites, comme les armes à feu automatiques, les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques (exceptés les armes d’ordonnance suisses), les lance-roquettes, les dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, les silencieux, les lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu, les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique, nécessitent une demande d’autorisation spéciale. De même, les poignards à lame symétrique, les matraques, les étoiles à lancer, les coups de poing américains les frondes avec repose-bras ainsi que les appareils à électrochocs et les sprays sont soumis à cette disposition.

La délivrance d’un permis de port d’armes est obligatoire si vous souhaitez porter une arme dans un lieu public. Important : depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes, les armes soft air sont également soumises à cette disposition. En revanche, si vous devez transporter une arme d’un endroit A vers un endroit B (pour vous rendre à une manifestation de chasse, de tir sportif, etc.), vous n’avez pas besoin de demander une telle autorisation. Veillez néanmoins à toujours séparer l’arme des munitions lors du transport.

Conseil
Si vous avez des questions ou des doutes, adressez-vous au bureau des armes de votre police.

Informations complémentaires


Brochure «Legislation suisse sur les armes»

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FAQ

Que dois-je faire, si, en tant que personne mineure, je me suis procuré une arme soft air avant le 12 décembre 2008?
Quelles dispositions dois-je respecter lors d’un achat ou d’une vente d’armes factices, d’armes à feu d’alarme ou d’armes soft air?
Que dois-je faire, si, en tant que personne majeure, je me suis procuré une arme soft air avant le 12 décembre 2008?
En tant que personne mineure, puis-je emprunter une arme factice pour effectuer des tirs d’entraînement et de concours?
Si j’ai encore des questions, où puis-je me renseigner?
Que se passe-t-il si j’utilise une arme soft air ou une arme factice de manière non conforme à la loi?
Est-ce que l’acquisition d’armes factices, d’armes à feu d’alarme ou d’armes soft air est soumise à une autori-sation spéciale?
Depuis le 12 décembre 2008, quels engins sont considérés comme des armes?
Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation non conforme à la loi d’une arme soft air?
Est-ce que la loi sur les armes concerne de la même manière les ressortissants étrangers que les ressortis-sants suisses?
Que dois-je considérer si j’importe ou si j’exporte une arme factice?
Si, en tant que personne majeure, je possède une arme soft air, comment dois-je la conserver?
Est-ce que le transport d’une arme soft air ou d’une arme factice nécessite un permis de port d’armes?
En tant que personne majeure, puis-je acquérir, être en possession, vendre ou donner des armes factices, des armes à feu d’alarme ou des armes soft air?

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