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Armes

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Brochure «Legislation suisse sur les armes»

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FAQ

Que dois-je faire, si, en tant que personne mineure, je me suis procuré une arme soft air avant le 12 décembre 2008?
Quelles dispositions dois-je respecter lors d’un achat ou d’une vente d’armes factices, d’armes à feu d’alarme ou d’armes soft air?
Que dois-je faire, si, en tant que personne majeure, je me suis procuré une arme soft air avant le 12 décembre 2008?
En tant que personne mineure, puis-je emprunter une arme factice pour effectuer des tirs d’entraînement et de concours?
Si j’ai encore des questions, où puis-je me renseigner?
Que se passe-t-il si j’utilise une arme soft air ou une arme factice de manière non conforme à la loi?
Est-ce que l’acquisition d’armes factices, d’armes à feu d’alarme ou d’armes soft air est soumise à une autori-sation spéciale?
Depuis le 12 décembre 2008, quels engins sont considérés comme des armes?
Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation non conforme à la loi d’une arme soft air?
Est-ce que la loi sur les armes concerne de la même manière les ressortissants étrangers que les ressortis-sants suisses?
Que dois-je considérer si j’importe ou si j’exporte une arme factice?
Si, en tant que personne majeure, je possède une arme soft air, comment dois-je la conserver?
Est-ce que le transport d’une arme soft air ou d’une arme factice nécessite un permis de port d’armes?
En tant que personne majeure, puis-je acquérir, être en possession, vendre ou donner des armes factices, des armes à feu d’alarme ou des armes soft air?

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