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Infractions à la loi sur la circulation routière

Infractions à la loi sur la circulation routière

La loi sur la sécurité routière spécifie que «Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir» (art. 31, al. 2). Toute infraction à l’article 91 de la loi sur la circulation routière entraîne une sanction. Cela s’applique non seulement à la conduite d’une voiture, mais aussi d’une moto, d’un scooter, et même d’un vélo .

Depuis quelques années maintenant, la police est habilitée à effectuer des alcotests et ce, même s’il n’y a pas soupçon de consommation d’alcool. En revanche, les tests de dépistage de stupéfiants, pouvant donner lieu à une sanction, ne peuvent être ordonnés qu'en cas de consommation supposée, si, par exemple, l’habitacle du véhicule sent le cannabis ou si le conducteur ou la conductrice a les yeux rougis ou les pupilles dilatées.

Toute personne accusant un taux d’alcoolémie situé entre 0,5 et 0,79 g/l et conduisant un véhicule à moteur commet une infraction dite «légère» aux règles de la circulation routière. Cette infraction est passible d’une amende. L’infraction est considérée comme «grave» quand le conducteur est sous l’influence de stupéfiants ou de médicaments et que son taux d’alcool dans le sang est de 0,8 g ou plus. Outre une amende d’un minimum de 1'000 francs, voire une peine d’emprisonnement, le conducteur se voit également retirer son permis pour trois mois ou plus. Le montant de la sanction est fonction de la gravité de l’infraction et des éventuels antécédents. Ainsi, rajoutée aux frais d’analyse médicale et aux frais de tribunal, l’amende peut s’élever rapidement à plusieurs milliers de francs. En cas d’accident et en présence de blessés, le conducteur devra assumer des conséquences encore plus lourdes. Les sommes à débourser dans ces cas-là peuvent représenter cinq ou six chiffres! Bien que des dettes ainsi engendrées puissent poursuivre une personne tout au long de sa vie, il faut reconnaître que le sentiment de culpabilité est encore bien plus lourd à porter!

Le principe actif du cannabis, le THC, est décelable dans le sang jusqu'à 12 heures après la consommation chez les consommateurs occasionnels. Dans le domaine de la circulation routière, même la consommation de faibles quantités est considérée comme facteur d’influence qui rend le conducteur inapte à conduire un véhicule. En cas de consommation régulière, les traces de THC dans le sang peuvent être décelées généralement pendant encore plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la dernière consommation; cette consommation est alors considérée comme chronique et laisse supposer une toxicomanie. Après examen médical, le conducteur risque un retrait de permis pour une durée indéterminée. Bien entendu, cela s’applique également aux dépendances à l’alcool, aux autres drogues ou médicaments. Il est alors question d’une mesure appelée «retrait de sécurité du permis de conduire».


Que se passe-t-il quand…? Fumer du cannabis et conduire un véhicule
Jonas, 16 ans, apprenti, a fumé un joint. Quelques heures plus tard, il se sent tout à fait sobre et chevauche son scooter pour rentrer à la maison. Il dépasse la limitation de vitesse du fait qu’il a légèrement gonflé le moteur de son véhicule. Quand il se fait arrêter lors d'un contrôle de routine, les policiers remarquent les yeux rougis et la bouche sèche du jeune homme. Ils le soupçonnent d’être sous l’influence du cannabis. Un rapide test salivaire se révèle positif. Jonas doit se soumettre à une prise de sang malgré ses protestations cherchant à convaincre qu'il se sent vraiment sobre. Les résultats révèlent des traces de THC  dans le sang et ce, même cinq heures après avoir fumé le dernier joint. Jonas devra payer non seulement une amende, mais aussi les frais administratifs et d’enquête. Ses deux premiers salaires d’apprenti vont pour ainsi dire partir en fumée. La direction responsable de la sécurité routière compétente sera en outre autorisée à lui retirer le permis pour un certain temps, voire de subordonner le permis à des conditions spéciales (p. ex. délai d’interdiction pour passer dans une autre catégorie de véhicules).
Que se passe-t-il quand…? Accident provoqué sous l’influence de l’alcool
Rachel, 19 ans, est encore une jeune conductrice. Lors d’une sortie, un samedi soir, elle boit quelques cocktails. Quand elle décide de rentrer chez elle, elle se sent toujours capable de conduire la voiture et considère en outre que la distance est courte jusqu’à la maison. Or, arrivée à un croisement, elle remarque trop tard que le véhicule qui la précède freine. La collision est inévitable et la conductrice du véhicule touché subit le coup du lapin.
Le jugement est le suivant: lésion corporelle involontaire et infraction lourde aux règles de la sécurité routière pour avoir conduit un véhicule en état d’ivresse.
En cas d’accident responsable, outre le retrait du permis, les frais de tribunal et les coûts des examens médicaux, les conducteurs pris en faute peuvent également être tenus de payer un lourd tribut si la compagnie d'assurance exige leur participation aux frais (recours). Si, de plus, des personnes sont blessées au cours de l’accident, la règle est la suivante: le montant du dédommagement (recours) réclamé au conducteur ivre est calculé en fonction de son revenu et du degré d’invalidité des personnes concernées. Cette somme peut facilement atteindre 100'000 francs ou plus.

Que puis-je faire?
Toute personne qui conduit un véhicule sous l’influence de drogues – même en petite quantité – se met en danger lui-même et autrui! Les drogues ayant pour effet de modifierla perception,le simple rallongement du temps de réaction peut causer des dommages très graves à des tiers et entraîner une grande détresse morale et financière pour l'ensemble des personnes impliquées. Discutez avec votre enfant des exemples cités ci-dessus et des possibles conséquences morales et financières de tout acte inconsidéré. Si votre enfant consomme du cannabis, mettez en avant le motif du «retrait de sécurité du permis de conduire» et de ses conséquences sur le plan moral et financier tout au long de sa vie! Sachant que toute personne qui n’a pas ou plus de permis de conduire est  désavantagée dans sa vie professionnelle qui exige de plus en plus de mobilité. Enfin, il faut savoir que pour obtenir de nouveau son permis de conduire, le processus à engager est long et laborieux.

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