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Infractions à la loi sur les stupéfiants

Infractions à la loi sur les stupéfiants

La loi sur les stupéfiants spécifie que toutes les substances classées dans la liste des stupéfiants interdits sont considérées comme illégales en Suisse. Les personnes qui détiennent, produisent, commercialisent ou consomment ces substances (ou des médicaments qui contiennent des substances narcotiques sans prescription médicale) commettent une infraction. La police a pour mission de démasquer ces types de délits et d’engager des poursuites afin de protéger la société le mieux possible des conséquences néfastes liées à la consommation de drogues. Or, cette tâche n’est pas des plus aisées: les diverses scènes de la drogue sont en constant mouvement, de nouvelles substances apparaissent régulièrement sur le marché noir, l’organisation du commerce illicite est sans cesse restructurée et les lieux de provenance ainsi que les filières de trafiquants changent continuellement.

La plupart des plaintes concernent la consommation et la détention de quantités de cannabis relativement faibles, avec, toutefois, 10% d’adolescents parmi les 35'000 personnes environ qui sont interpellées tous les ans. Les infractions concernant la consommation sont moins durement sanctionnées que celles liées au commerce de produits stupéfiants; et les infractions commises en lien avec le cannabis sont considérées comme moins graves que celles impliquantla cocaïne ou  l’héroïne.

Quand un jeune âgé entre 10 et 18 ans commet une infraction, il est assujetti au droit pénal des mineurs qui est axé sur la protection et l'éducation des jeunes personnes. Le contexte personnel et familial est également pris en compte et des mesures d’orientation, d’accompagnement et de thérapie peuvent être ordonnées.

Que se passe-t-il quand…? Détention et consommation de cannabis
Simon, 17 ans, fume un joint à la gare de Berne quand deux agents en civil le repèrent. Simon subira un contrôle soit sur place, soit au poste de police. On l’informera qu’il risque de voir engager une poursuite contre lui pour infraction à la loi sur les stupéfiants qui sera transférée à l'autorité d’instruction. Si, pour Simon, il s’agit de la première infraction, s’il n’a consommé qu’une faible quantité de cannabis et si les enquêteurs ne découvrent pas d’autres drogues sur lui, il peut en être quitte en payant une amende, voire en recevant un simple avertissement. Il est probable qu’il sera en outre convoqué pour participer à un stage d’information sur le cannabis qui a pour but d’expliquer les dangers liés à cette drogue et, pour sujet, la problématique de sa propre consommation. En revanche, si Simon est récidiviste ou si l’on trouve sur lui des quantités importantes de cannabis, voire de drogues dures, la sanction sera considérablement plus lourde. Dans les deux cas, une chose est inévitable: les parents de Simon en seront informés puisque leur fils est encore mineur.
Que puis-je faire?
Si votre fils ou votre fille consomme du cannabis, il est fort probable que le seul fait de lui rappeler le caractère délictueux de sa consommation ne le/la dissuade pas suffisamment. En effet et de façon générale, la gravité du délit ainsi que les mesures répressives sont considérées comme peu dissuasives.
En revanche, vous pouvez essayer de dialoguer avec votre enfant en vue d’attirer son attention sur le risque pour la santé  et d’en appeler à sa raison. De plus, la consommation de cannabis peut avoir des conséquences bien plus graves que l’on croit pour le consommateur et l’entourage quand la personne en question est amenée à conduire un véhicule, par exemple. Si vous soupçonnez que votre fils ou votre fille consomme du cannabis pour refouler ses problèmes, discutez ensemble pour trouver de «vraies» solutions. 

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