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Mandat de la PSC

L’Association des chefs de police judiciaire suisses (ACPJS) a établi lors de sa conférence d’automne en septembre 2006 une liste de sujets de campagnes envisageables pour la PSC en 2008. Ont été débattus les sujets «Hooliganisme»11, «Criminalité sur Internet»12 (également appelée Cybercrime) et «Les jeunes et la violence». Lors de la réunion des commandants et des chefs de police judiciaire de tous les concordats de police en octobre 2006, ces trois sujets ont à nouveau fait l’objet de débats intensifs.
Cependant, il est vite apparu que le hooliganisme ne pourrait pas être traité à temps par la PSC pour le Championnat européen de football EURO 2008 en Suisse. De plus, le projet «Sécurité» de l’organisation EURO 2008 s’occupe activement de cette thématique. Une décision n’a donc pas été prise en faveur de ce sujet. La thématique «Criminalité sur Internet» doit elle aussi occuper une place importante dans la prévention car le nombre de délits augmente dans ce domaine chaque année. Cependant, les sites de vente aux enchères offrent déjà des informations. La PSC s’efforce en outre de collaborer avec des organismes privés. 

Présentation du concept général en février 2007 et décision sur le concept

Au cours de la discussion, la Commission de projet, composée de représentante-s des commandants et des chefs de police judiciaire de tous les concordats de police, s’est mise d’accord pour recommander que la PSC démarre en 2008 des mesures de prévention ou une campagne d’information dans le domaine «Les jeunes et la violence» et qu’elle élabore le concept en 2007. En mars 2007, le bureau de la PSC a présenté le concept général d’une éventuelle campagne lors de la réunion de la Commission de projet et de la Commission de direction. Les deux Commissions ont approuvé ce concept. Les dernières délibérations sur le concept détaillé n’auront lieu qu’après les débats et l’approbation du concept détaillé par la Commission de projet en septembre 2007 et par la Commission de direction composée de cinq Conseillers et Conseillères d’Etat – Yvonne Schärli-Gerig, Conseillère d’Etat LU, présidente; Jean Studer, Conseiller d’Etat NE; Alois Christen, Conseiller d’Etat SZ; Jean-René Fournier, Conseiller d’Etat VS; Guy Morin, Conseiller d’Etat BS – en octobre 2007. La CCDJP décidera de l’orientation et de la mise en oeuvre du plan de mesures lors de sa conférence d’automne, en novembre 2007. La PSC commencera à élaborer des mesures adéquates en janvier 2008. Aspects importants pour l’élaboration du concept et des mesures:
  • L’élaboration des mesures a lieu en tenant compte de mesures de prévention contextuelle (prévention sociale) et de prévention comportementale (prévention individuelle).
  • L’élaboration des mesures a lieu en outre en tenant compte de la prévention policière de la criminalité, en particulier de l’interaction entre répression et prévention.
De nombreux corps de police cantonaux et municipaux ont déjà choisi la thématique «Les jeunes et la violence» en tant que l’un des points forts de leur travail de prévention de la criminalité, l’importance de la thématique fait l’unanimité. En plus des mesures répressives, il faut cependant également poursuivre les mesures de prévention. La PSC entend par là, entre autres, l’éducation des adolescents à la gestion des conflits et à la non-violence. La désescalade en fait aussi partie. 

L’analyse de la situation

L’analyse de la situation ou le sondage auprès des corps de police cantonaux et des Départements cantonaux de l’instruction publique et des affaires sociales était partie intégrante de la suite du processus. Les résultats du sondage servent de base à l’élaboration du concept détaillé. Le sondage avait pour but d’apprendre auprès des trois instances susmentionnées quelles activités de prévention ont été mises en oeuvre par le passé, le sont actuellement ou sont prévues. À cet effet, les commandants de 30 corps de police et les directrices et directeurs de 26 Départements de l’instruction publique et des affaires sociales ont reçu un questionnaire comportant 8 questions. Le questionnaire était accompagné d’une lettre détaillée ainsi que des principes directeurs et du concept de la PSC. Le chapitre 9 du présent concept offre plus d’informations à ce sujet.

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