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Lutte contre la traite des êtres humains en Suisse

La traite des êtres humains n’est que rarement un phénomène local qui se réglerait moyennant quelques mesures ciblées. Il s’agit d’une forme de criminalité pratiquée à l’échelon national et souvent même international et qu’il convient donc de combattre comme telle. C’est pourquoi la Suisse mise sur une stratégie globale dont la visée est certes nationale mais qui englobe aussi des engagements dans d’autres pays. L’interaction indispensable entre prévention, intervention et répression est un défi pour toutes les parties en présence.

Engagement suisse à l’étranger
La Suisse condamne la traite d’êtres humains, qu’elle considère comme une violation grave des droits humains. Le DFAE s’est fixé pour but d’apporter, au niveau international, une contribution significative, visible et concrète à la prévention de la traite d’êtres humains et à la protection des victimes. Le DFAE (DP IV et DDC) soutient ainsi des programmes dans les pays de provenance ou de transit des victimes connues en Suisse. Il réalise en outre un important travail politique et participe activement aux réunions multilatérales (organisées par l'ONU ou l'OCDE par exemple) pour le développement de normes visant l'amélioration de la protection des victimes. Le DFAE s’investit en outre en faveur d'une meilleure coordination des autorités suisses avec les acteurs des pays de provenance des victimes. Avec la collaboration de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et en accord avec le SCOTT, la DP IV organise régulièrement des tables rondes sur un sujet d'actualité de politique intérieure afin de renforcer la collaboration internationale et de favoriser l’échange d’expériences.
Le Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT)
Les mesures de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants relèvent tantôt de la compétence de la Confédération, tantôt de celle des cantons. Ces mesures concernent différents domaines comme la prévention, la protection des victimes et la poursuite pénale. Le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT), rattaché depuis 2003 à l'Office fédéral de la police, réunit les autorités et les organisations impliquées dans la lutte contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants en Suisse. Le SCOTT a pour mission de centraliser les informations et les analyses en la matière et d’élaborer des structures et des réseautages en vue d’assurer une procédure coordonnée à l’échelle suisse. A ce titre, il élabore des instruments et des stratégies de lutte contre cette forme de criminalité dans les domaines de la prévention, de la poursuite pénale et de la protection des victimes.
Rôle de la police
Les cantons et leurs corps de police sont chargés de mener les enquêtes en cas de suspicion de traite d’humains et d’engager des poursuites pénales. Les stratégies, priorités et procédures peuvent varier fortement d’un canton à l’autre. On peut cependant retenir que les enquêtes menées sur ce type de criminalité entraînent souvent des charges administratives considérables. Certains cantons forment donc aujourd’hui déjà des groupes spécialisés chargés exclusivement, ou tout au moins régulièrement, de mener des enquêtes en cas de soupçon fondé de traite d’êtres humains. Cette façon de procéder permet de concentrer le savoir-faire requis tout en bénéficiant en cours d’enquête de l’appui de policiers expérimentés. De plus, ces groupes spécialisés garantissent le travail de réseautage requis. L’instauration de procureurs spécialisés en matière de traite des humains présente les mêmes avantages. Certains cantons y ont déjà recours. La Suisse dispose également depuis 2007 de filières de formation spécialisées dans la traite des êtres humains. Dispensées dans plusieurs institutions, elles s’adressent en premier lieu aux membres des corps de police mais aussi à d’autres personnes concernées. Le Plan d’action national prévoit l’intégration de personnel spécialisé dans chacune des structures cantonales de justice et police. 
« Tables rondes »
Afin d’améliorer la coopération entre la police, la justice, les autorités en charge de la migration et les organismes d'assistance aux victimes, différents cantons ont mis en place des «tables rondes» de lutte contre la traite d'êtres humains. Ces tables rondes, au sein desquelles les responsabilités, les objectifs communs et les tâches des différents services et autorités sont fixées, permettent d'harmoniser la manière d'aborder cette problématique et d'y apporter des solutions. Aujourd’hui, plus de la moitié des cantons ont élaboré ou conclu des conventions de coopération réglant la collaboration entre les autorités de poursuite pénale, les offices de migration et les organismes d’assistance.
De plus, la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) a mis en place en 2007 le groupe de travail intercantonal consacré à la traite d'êtres humains et au trafic de migrants dans le but de renforcer l'échange de connaissances spécialisées.

Autorités de migration
Deux instances occupent une place particulière dans la lutte contre la traite des êtres humains : les autorités de migration et la police des étrangers. Elles sont notamment, mais pas exclusivement,  confrontées à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Ces autorités communales et cantonales se chargent, en application de la législation fédérale sur les étrangers, de délivrer des autorisations d’entrée, de séjour et de travail. Les règlements et les pratiques varient d’un canton à l’autre. D’une façon générale, il s’agit de veiller aux conditions de travail des personnes travaillant dans le commerce du sexe. Il s’agit aussi de vérifier si les intéressés n’offrent pas leurs prestations sous la contrainte. Le canton de Berne exige par exemple des prostituées la présentation d’un « business plan ». A Zurich, toutes les prostituées en provenance de pays de l’UE qui souhaitent offrir leurs services dans la rue sont tenues de se soumettre à un examen. L’autorisation de travail n’est délivrée que si la police municipale a confirmé leur statut d’indépendante.
Autres institutions étatiques
D’autres institutions étatiques se consacrent directement ou indirectement à la traite des êtres humains. C’est le cas des services cantonaux d’assistance aux victimes (centres de consultation LAVI). Leurs compétences ne sont pas centrées uniquement sur la traite des humains mais ces services assurent une fonction de conseil et peuvent indiquer aux victimes à quelles instances elles pourront s’adresser.
La traite des personnes touchant surtout les femmes, les bureaux de l’égalité sont également compétents en la matière. Au niveau national, c’est le Bureau de l’égalité entre femmes et hommes (EBG) qui fait office de guichet central. Au niveau régional, 17 cantons disposent d’un service spécialisé en la matière, de même que plusieurs grandes villes.
La Prévention suisse de la criminalité (PSC) se dédie aussi à cette thématique, qui n’est toutefois pas prépondérante pour elle. Car si la prévention est essentielle, sa tâche n’est pas aisée dès lors que la plupart des cas ne sont pas dénoncés. La PSC entend cependant sensibiliser la population à cette problématique et l’informer des démarches entreprises par la police.

Autres ONG
De nombreuses organisations se consacrent directement ou indirectement à la traite des êtres humains et à ses victimes. En voici une sélection.
Makasi, le Centre d’intervention pour les victimes de la traite des femmes est rattaché au Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ). Le centre intervient à l’échelle nationale. Ses consultations en plusieurs langues sont confidentielles et gratuites pour les victimes, tout comme pour les proches des victimes.
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) soutient dans le monde entier des projets visant à lutter contre la traite des êtres humains, que ce soit dans les domaines de la prévention et de la coopération technique ou en apportant une aide directe aux victimes. Le bureau de contact de l’IOM à Berne a récemment édité une série de fiches d’information sur la traite d’êtres humains dans des pays ayant une importance particulière pour la Suisse. Elle organise aussi des tables rondes destinées aux acteurs suisses.
La Fondation suisse pour la protection de l’enfant coopère étroitement avec le Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT). Dans le cadre du Plan d’action national contre la traite des êtres humains, elle élabore des recommandations pour la prise de mesures de protection des enfants et l’aide aux victimes mineures de la traite d’êtres humains après leur identification.

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