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La traite des êtres humains : de quoi s’agit-il ?

Au cours de ces dernières années, la communauté internationale s’est concertée pour trouver une définition commune permettant à la fois de mieux cerner l’ampleur du phénomène et de mettre au point une stratégie globale plus ciblée dans la lutte contre la traite des êtres humains. Ces efforts ont abouti à la rédaction du protocole additionnel des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. 

Traite des êtres humains : définition
S’inspirant de cette définition internationale, le Code pénal suisse stipule à l’art. 182 quelles infractions sont santionnées : recruter des personnes, offrir leurs services, les transférer, les entremettre par le biais d’intermédiaires, les héberger ou les accueillir en vue de leur exploitation. Il peut s’agir d’exploitation sexuelle ou d’exploitation de la force de travail. Le prélèvement d’organes à des fins de commerce relève aussi de l’exploitation.
•    Soumission : il y a délit dès lors que les auteurs profitent de leur position de force et enlèvent aux victimes le droit d’une personne à disposer d’elle-même.
•    Trafic : il y trafic dès lors qu’une personne est placée sous la garde ou détenue par une autre personne qui perçoit une rémunération ou en tire un avantage économique. Il est caractéristique à cet égard que les personnes sont traitées comme des marchandises que l’on peut acheter ou vendre à volonté. Il s’agit d’une relation d’exploitation.
•    Exploitation : il y a exploitation dès lors qu’une personne se sert d’autres personnes pour en retirer des avantages, portant ainsi atteinte à leur droit à l’autodétermination et à disposer d’elles-mêmes. Dans le cas de la prostitution, les auteurs de l’infraction confisquent les gains obtenus par les personnes qu’ils ont contraint à se prostituer.

Trafic de migrants : définition
Le trafic de migrants se distingue de la traite des êtres humains en ceci que le migrant illégal paie un passeur pour traverser les frontières, souvent dans des conditions dangereuses. Ce trafic implique plusieurs pays, contrairement à la traite d’êtres humains. Toutefois, les personnes passant les frontières en fraude sont ensuite nombreuses à tomber dans la traite parce qu’elles sont dans un rapport de dépendance et d’exploitation dû à la servitude pour dette et à l’usage de la force ou de la contrainte à leur égard. Contrairement à la traite d’êtres humains, l’interdiction du trafic de migrants n’est pas inscrite dans le code pénal mais à l’art. 116 de la loi fédérale sur les étrangers (incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux).
Traite des êtres humains : ses formes
La traite des êtres humains est un terme général recouvrant différentes formes d’exploitation. La communauté internationale a établi une distinction entre l’exploitation sexuelle, l’exploitation du travail et le prélèvement d’organes. La traite d’enfants peut être commise dans ces trois buts.

1. Traite aux fins d’exploitation sexuelle
Est désignée comme telle non seulement la prostitution, mais aussi les représentations pornographiques ou la production de matériel pornographique. La plupart des victimes de la traite d’êtres humains pratiquée à des fins d’exploitation sexuelle sont des femmes et des enfants. Le présent chapitre est consacré à la traite des femmes.
Le recrutement des jeunes femmes dans leur pays d’origine a lieu de manière spécifique, par des bureaux de placement, par le biais de petites annonces ou directement, dans des discothèques ou dans la rue. Souvent, les trafiquants leur promettent des emplois sérieux (p.ex. comme serveuse, comme garde d’enfants ou comme modèle), voire le mariage. D’autres trafiquants ne leur mentent pas au sujet de leur métier en tant que danseuse de cabaret ou de prostituée, mais à propos de leurs futures conditions de vie et de travail. Les trafiquants organisent le passage de la frontière suisse : il a lieu soit légalement, lorsque les jeunes femmes sont au bénéfice d’un visa de touriste ou d’une autorisation de séjour de courte durée, ou illégalement, au moyen de faux papiers, en passant par des pays n’exigeant pas de visa ou en franchissant la frontière verte, en profitant des dispositions sur le regroupement familial, en acceptant un mariage blanc, etc. Une fois que les femmes sont en Suisse, les trafiquants leur prennent leurs papiers ainsi que leur billet de retour - lorsqu’elles en ont - et les remettent aux tenanciers de bordels ou aux proxénètes qui les ont « commandées ». Pour payer les sommes exorbitantes demandées par les trafiquants, la plupart des victimes ont contracté des dettes, ce qui les rend très vulnérables au chantage. Elles finissent par travailler clandestinement dans des salons de massage, dans des clubs privés, dans des bars d’hôtels, dans la rue ou comme escort girls.


2. Traite aux fins d’exploitation de la force de travail
Pour les migrants à la recherche de travail qui n’ont ni permis de séjour ni permis de travail, l’un des seuls moyens d’avoir accès au marché du travail est de faire appel à des passeurs ou à des intermédiaires agissant dans l’illégalité, qui monnaient leurs services à prix d’or. Certains trafiquants appâtent leurs victimes en leur donnant de fausses garanties quant aux opportunités de travail à l’étranger et quant au montant des salaires payés. Souvent, cependant, même un salaire modeste représente une motivation suffisante pour des personnes qui, dans leur pays, sont condamnées au chômage. Quant aux conditions de travail, les migrants n’en discutent généralement même pas avant leur départ. La principale caractéristique de la traite des travailleurs migrants réside dans l’objectif du trafic, qui est l’exploitation systématique du travailleur étranger en violation des obligations prévues par le droit du travail, en particulier, les conditions de travail, la rémunération, la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Est aussi considéré comme traite des travailleurs migrants le fait de procurer des employés de maison à des particuliers ou à des diplomates qui parfois font travailler ces personnes dans des conditions proches de l’esclavage. L’exploitation et la violence peuvent aller de l’absence de rémunération ou d’une rémunération dérisoire jusqu’aux atteintes à l’intégrité physique et sexuelle de la victime, en passant par l’isolation, l’absence de loisirs, le manque de nourriture et les mauvais traitements. Il peut arriver, dans des cas de besoins à court terme, que certaines branches, comme la gastronomie, la construction ou l’industrie textile recourent à de la main d’œuvre bon marché.


3. Trafic d’organes
Cette sous-catégorie est controversée, tous les pays n’ayant pas retenu dans leurs actes normatifs le prélèvement d’organes à des fins de trafic comme partie intégrante de la traite des êtres humains.  Bien qu’il s’agisse d’un phénomène jusqu’ici marginal dans notre pays, le législateur suisse a décidé de faire figurer explicitement le prélèvement d’organes à des fins de commerce dans la définition de la traite des êtres humains.
Dans les pays industrialisés, l’offre d’organes humains est nettement inférieure à la demande, ce qui favorise le développement d’un marché noir à l’échelle planétaire, dont les principaux acteurs sont non pas des Etats, mais des particuliers. Dans le contexte de la traite des êtres humains, nous nous intéressons plus particulièrement au prélèvement d’organes sur des personnes vivantes. Il peut s’agir soit d’organes doubles (rein, lobe pulmonaire) soit d’organes dont on se contente de prélever un segment (p.ex. foie). Ces organes sont achetés aux donneurs, le plus souvent dans des pays du tiers monde (le prélèvement d’organes sans l’accord de la victime semble être plutôt exceptionnel). On ne sait que peu de choses sur l’envergure du trafic d’organes. Quant à savoir jusqu’où va la légalité et où commence l’illégalité dans ce domaine, les avis divergent.

4. Traite des enfants
En Europe occidentale, les personnes qui font appel à des intermédiaires pour obtenir des enfants ont pour objectif soit de les adopter, soit de s’en servir pour satisfaire les besoins sexuels d’autrui (pornographie et prostitution impliquant des enfants). Il arrive aussi, occasionnellement, que des enfants soient utilisés pour commettre des infractions (il s’agit le plus souvent de vols ou d’infractions à la législation sur les stupéfiants). En Suisse, les cas connus de traite d’enfants sont rares, ce qui explique que l’on ne dispose que d’informations très lacunaires à ce sujet. Il semblerait toutefois que les milieux de la prostitution travaillant avec des femmes originaires du tiers monde ou d’Europe de l’Est cherchent de plus en plus souvent à faire venir des femmes ayant des enfants mineurs, de sorte que la traite des femmes peut parfois aller de pair avec la traite des enfants. On constate aussi dans les grandes villes suisses une augmentation du nombre de mendiants et de musiciens de rue mineurs. Les enfants et jeunes non accompagnés qui entrent dans la clandestinité après que leur demande d’asile a fait l’objet d’une non-entrée en matière sont eux aussi susceptibles de tomber dans les mains de trafiquants.

Source : Office fédéral de la justice (2001). Rapport du groupe de travail interdépartemental traite des êtres humains au Département fédéral de justice et police

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